Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03753
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 23/03753
MINUTE N° 111/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03753 -
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ca other ca_toulouse n° 23/03753
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 23/03753
19/11/2025 ARRÊT N°25/651 N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZF5 CC/VM Décision déférée du 29 Septembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 25] - 21/02274 ESTEBE [F] [X] C/ [S] [B] INFIRMATION
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ca other ca_paris n° 23/03753
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXLI Nature de l'acte de saisine
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/03753
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 23/03753
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2ème Chambre N° RG 23/03753 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MD57 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT CAISSE REGIONALE DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/03753
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 23/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/40 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/03753 - N° Portalis DBX2-W-
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ca other ca_versailles n° 23/03753
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/03753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/03753 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43J AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE FACTORING C/ SAS TEMPERE CONSTRUCTIONS ... Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03753
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 23/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1505 Enrôlement : N° RG 23/03753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDI AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Mme [N] [Y] épouse [L] () DÉBATS : A
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03753
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03753 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GK7 N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. [14] [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03753
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 23/03753
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 Juin 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYK joint au dossier 23/3478 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03753
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 23/03753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/362 Rôle N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GQ [K] [L] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Stéphanie LE BARS, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03753
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 23/03753
AS/CT Jugement N° du 10 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/03753 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] Contre : [D] [S] Grosse : le Me Isabelle CONSTANT Me François-Xavier DOS SANTOS Copies électroniques : Me Isabelle CONSTANT Me François-Xavier DOS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03753
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JARA SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 15 novembre 2023 RG :23/00564 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES S.A. GROUPE BERTO C/ [B] [N] Société AGATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03753
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/03753 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMCD JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [D] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rend
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03753
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 23/03753
Référés Civils ORDONNANCE N° 137 N° RG 23/04844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAPA S.A.S. THOMAS ETANCHEITE BARDAGE (TEB) S.A.S. ETABLISSEMENT THOMAS C/ S.A.R.L. ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (EC CI) Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03753
CA Paris, 9 sept. 2023, RG 23/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03753 - N° P
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