CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00139

N°24/ 0 1310

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKR

Chambre Sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

ASSOCIATION L'AIRIAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 15]

Représentant : Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

APPELANTE

Et

Madame [I] [K]

[Adresse 3]

[Localité 16]

Monsieur [G] [B]

[Adresse 1]

[Localité 19]

Madame [R] [C]

[Adresse 23]

[Localité 14]

Madame [D] [F]

[Adresse 4]

[Localité 18]

Madame [U] [T]

[Adresse 5]

[Localité 13]

Madame [P] [W]

[Adresse 24]

[Localité 12]

Madame [P], [O], [H] [J] épouse [N]

[Adresse 21]

[Localité 10]

Monsieur [A] [X]

[Adresse 25]

[Localité 11]

Madame [V] [M] épouse [E]

[Adresse 27]

[Localité 17]

Madame [L], [S] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 9]

Madame [U] [Y]

[Adresse 22]

[Localité 20]

Syndicat CFDT (SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DES LA NDES)

[Adresse 6]

[Localité 8]

Représentant : Me CLEMENT de la SELARL NATHALIE CLEMENT AVOCAT, avocat au barreau de DAX

INTIMES

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Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXKR ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 09 Janvier 2024 de la décision en date du 12 DECEMBRE 2023 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE DAX ;

Vu les conclusions de désistement de l'ASSOCIATION L'AIRIAL en date du 8 avril 2024

Vu l'absence de conclusions et de demandes incidentes des intimées ;

SUR CE

Le désistement d'appel de l'ASSOCIATION L'AIRIAL effectué sans réserve doit produire son entier effet.

En conséquence, il convient de déclarer parfait le désistement de l' ASSOCIATION L'AIRIAL, de constater l'extinction de l'instance, le dessaisissement de la cour et dire qu'en l'absence de convention contraire, la partie appelante conservera la charge des dépens de l'instance.

PAR CES MOTIFS