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CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01003


Vérifier : CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/04/2024
Numéro
24/01003
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
671c868ba2a1858e05800d99

Texte de la décision

1,465 caractères

AC/SB

Numéro 24/1311

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

DU 11 avril 2024

Dossier : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ3X

Affaire :

[X] [Z]

C/

S.A.S. GROUPE DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

S.A.R.L. PELEGRINA IMMOBILIER COTE D'IVOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

O R D O N N A N C E

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président

Vu la requête qui précède,

Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les motifs exposés,

Invitons :

Monsieur [X] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Maître CREPIN de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

A assigner

S.A.S. GROUPE DUVAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 4]

S.A.R.L. PELEGRINA IMMOBILIER COTE D'IVOIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 5] (Côte d'Ivoire)

Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau

Pour l'audience du : Mercredi 11 décembre 2024 à 13h30

Fait à Pau, le 11 avril 2024

LA PRÉSIDENTE

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.