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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01003

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° R.G. : 24/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKJ DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUD

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  • ca other ca_riom n° 24/01003

    CA Riom, 28 avr. 2026, RG 24/01003

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGH5 -DA- [Z] [X] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 02 Mai 2024, enregistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1919bcdc6046d47ecd268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/01003

    TJ 71270, 30 mars 2026, RG 24/01003

    N° du RÔLE : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZ3I N° de minute : 26/ S.A.R.L. [A] [E] CONSTRUCTIONS C/ Monsieur [N] [H], Madame [F] [H] Code de la nature de l’affaire : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Copie e

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01003

    TJ 84007, 26 févr. 2026, RG 24/01003

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQ2 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Anne BARTHELEMY, vestiaire : C5 Me Fleur AUDIBERT, vestiaire : E19 JUGEMENT du 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01003

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01003

    N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YJ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00120 N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YJ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [L] [A] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Safir BALBZIOUI Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01003

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/01003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01003

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTBJ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [L] [K] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 15], demeurant [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01003

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/01003

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 ________________________

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  • ca other ca_douai n° 24/01003

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/01003

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/876 N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNX Jugement (N° 11-23-790) rendu le 09 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01003

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 24/01003

    - N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n° 25/00875 N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNTL Le CCC : dossier FE : -Me BOUCHOU -Me BAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01003

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 24/01003

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLCQ Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69483fdc75782d5f062b6f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01003

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/514 AFFAIRE N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H7U Jugement Rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 8] (34) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Valérie BARTHEZ, avocat au b

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01003

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/01003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01003 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4QV N° MINUTE 25/00751 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représe

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  • ca other ca_caen n° 24/01003

    CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/01003

    AFFAIRE : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM6Q  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2024 RG n° F23/00201 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69047d7e82c7820b7f255fb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01003

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/01003

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00080 N° RG 24/01003 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CXV4 DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [V] né le [Date naissance 6] 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa57e08341cb497b629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01003

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUE AFFAIRE : Mme [H] [U] (Maître [B] [R] de la SELARL NEMESIS) C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE( Maître [E] [K] de la SELARL [K] ET ASSOCIES) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44100da7cb996dc93e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01003

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01003

    N°Minute: N° RG 24/01003 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAGL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [G], [L] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Madame [T] [W], épouse DEFENDEUR: S.A.S. -IED, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed6e97b8c182997a2eb
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj56121 n° 24/01003

    TJ 56121, 4 sept. 2025, RG 24/01003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe et insusceptible de recours, PROROGE le délai de clôture des opérations de la liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf51691149c853c5ea6782
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01003

    TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/01003

    Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 01 Septembre 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/01003 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ2J Affaire : [J] [L] C/ [I] [L] [P] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b747226f443b56fb914ee7
  • tj Expertise tj59122 n° 24/01003

    TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/01003

    N° RG 24/01003 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DFBY [X] C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [D] [J] né le 29 Avril 1980 à MAUBEUGE Mme [U] [X] née le 26 Mai 1986 à CAMBRAI d

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc4c5d284ccae5aa4f5dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1