CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01485
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Tél.: 05 61 33 74 74
(l'entrée du Palais s'effectue
[Adresse 2])
Références à rappeler : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZK - 1ere Chambre Section 1
Affaire :
S.C. LA CASALIERA Prise en la personne de son représentant légal domicilié
en cette qualité audit siège
Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE
APPELANTE
S.A.S. ORCOM
Représentée par Me Isabelle AUBERT, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
ORDONNANCE DE RADIATION N° 123/24
Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,
Dans l'affaire visée,
Vu notre soit-transmis du 21mai 2024 en vue de la mise en cause du mandataire liquidateur de la Sas Orcom,
Vu l'absence d'appel en cause et d'explications,
Vu l'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile,
Le défaut de diligence de la partie appelante justifie la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Ordonne la radiation de l'affaire de la présente instance.
Dit que l'affaire sera rétablie sur justification par la partie appelante de la diligence accomplie, avant l'expiration du délai de péremption de l'instance.
Fait à [Localité 4], le 17 Octobre 2024
Le magistrat chargé de la mise en état
M. DEFIX
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