Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01485
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 23/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76R [T] C/ [D], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le
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tj MEE - incident tj73011 n° 23/01485
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 23/01485
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 23/01485 N° Portalis DB2O-W-B7H-CV2H Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VIA
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ca other ca_caen n° 23/01485
CA Caen, 22 janv. 2026, RG 23/01485
AFFAIRE : N° RG 23/01485 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKK Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mai 2023 RG n° 20/00556 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APP
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ca other ca_colmar n° 23/01485
CA Colmar, 29 déc. 2025, RG 23/01485
EP/KG MINUTE N° 25/957 Copie exécutoire aux avocats le 9 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Numéro d
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ca other ca_metz n° 23/01485
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76R Minute n° 25/00356 [K] C/ [V], S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01485
TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL4X MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [N] [M] c/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Monsieur [N] [M], demeurant 17 Rue Henri - 62600
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/01485
TJ 83137, 22 oct. 2025, RG 23/01485
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3GA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [U]
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ca other ca_montpellier n° 23/01485
CA Montpellier, 26 sept. 2025, RG 23/01485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHP Décision d
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 23/01485
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERXR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2025 A l’audience de mise en état tenue le 09 Juillet 2025 par Madame LE GOURIEREC, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BOR
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ca other ca_chambery n° 23/01485
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01485
CS25/235 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAM S.A.S.U. BUNKER LAB C/ [E] [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Septembre 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01485
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me BOUAZIZ - Me LEPAGNOT - Me GOSSET - Me ALONSO GARCIA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01485 N° Portalis 352J-W-B7H-CYOOL N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 1er, 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01485
TJ 45234, 28 mai 2025, RG 23/01485
N° RG 23/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGNL - décision du 28 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGNL DEMANDEURS : Monsieur [I] [O] né le 15 Mars 1954 à [Localité 3] (MEURTHE-ET-MOSELLE) de nationalité Fra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01485
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W54Q JUGEMENT DU 16 MAI 2025 REQUERANT : M. [O] [X], né le 13/08/2016 à [Localité 7] (76) Représenté par ses responsables légaux, Madame [L] [G] épouse [X] et Monsieur [B] [X]. [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_versailles n° 23/01485
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01485
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_poitiers n° 23/01485
CA Poitiers, 1 avr. 2025, RG 23/01485
ARRÊT N° 125 N° RG 23/01485 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2OA [G] [K] [C] C/ S.A.S. ORC Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 01 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 01 avril 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01485
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/01485
ARRÊT N° N° RG 23/01485 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66B E.U.R.L. VOCATOUR C/ S.A. D HANTSCH COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2025 Chambre civile Vu l'arrêt de la Cour de cassation e
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ca other ca_douai n° 23/01485
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01485
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 9/25 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7U VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE en date du 14 Novembre 2023 (RG 22/00073 -section ) GROSSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01485
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 23/01485
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me BRUNET-MANQUAT à Me CHEBLI le Expéditions délivrées à Mme [K] [N] (LRAR) à M. [Z] (LRAR) au Recouvrement AJ le IFPA N° MINUTE : 24/448 JUGEMENT : [G] [D] [K] [N
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ca other ca_besancon n° 23/01485
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01485
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01485
TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/01485
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SCP DEVEZE-PICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/01485 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4SK Minute n° JG24/179
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