TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00342
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNJI
Monsieur [C] [E]
Représentant : Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 151
Madame [S] [E] épouse [Y]
Représentant : Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 151
Madame [P] [E] épouse [D]
Représentant : Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 151
C/
Madame [G] [E] représentée par Mme [Z] [R], mandataire judiciaire, désignée à ce titre par ordonnance du Juge commis du 13 février 2020, demeurant [Adresse 1]
Numéro de minute: 24/00690
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 09 Septembre 2024
Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 13 Janvier 2025 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Tiphaine SIMON
Transmis à : Me Ariana BOBETIC
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