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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/00342

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00215 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E42U OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [R] COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4565b4cdc6046d477f082a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00342

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6V Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6cacdc6046d474a1d88
  • ca other ca_cayenne n° 24/00342

    CA Cayenne, 11 mai 2026, RG 24/00342

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 1] Chambre Civile ARRÊT N° 92 / 2026 N° RG 24/00342 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKU5 S.C.I. M & N C/ S.A. EVDC ARRÊT DU 11 MAI 2026 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CAYENNE, décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b832cdc6046d4770f5e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00342

    TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00342

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRP N° MINUTE 26/00380 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF [Localité 2] Centre de gestion [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0440ddcdc6046d4791c948
  • ca renvoi ca_dijon n° 24/00342

    CA Dijon, 5 mai 2026, RG 24/00342

    [Z] [T] épouse [G] [A] [G] C/ S.A. GENERALI S.A.S. MACONNERIE [I] S.A. SMA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [M] [R] S.A. SMA-SAGENA S.A.S. [Q] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad3cfcdc6046d47c0036c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00342

    TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESITEMENT 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYSQ Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024868cdc6046d4768f365
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 24/00342

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EDCM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd65c9cdc6046d47c6fbfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00342

    TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYDH AL/TW Nature de l’affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils (34C) DEMANDEUR : Monsieur [W] [X], né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 8], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a217cdc6046d474c9940
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 24/00342

    TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/00342

    MINUTE N° : 26/10026 JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EHAO / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [A] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022d60cdc6046d4766dfd9
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 24/00342

    TJ 71270, 5 janv. 2026, RG 24/00342

    N° du RÔLE : N° RG 24/00342 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWR5 N° de minute : Madame, [K], [T] épouse, [H], Monsieur, [Z], [W], [H] C/ Monsieur, [N], [I], [C], [L], SCEV DE LA MAIN D’OR, Code de la nature de l’affaire : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à fai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b36cdc6046d47142df8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/00342

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEX2 N° de minute : [H] [X] c/ MACSF ASSURANCES MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE D’ILE DE FRANCE DEMANDERESSE Madame [H] [X] [Adresse 4] [Localité 8] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0f575782d5f06cb1fcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00342

    TJ 05061, 15 déc. 2025, RG 24/00342

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Décembre 2025 N° N° RG 24/00342 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZNJ DEMANDEURS : Monsieur [C] [X] né le 31 Décembre 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Madame [E] [O] née le 30 Octobre 1969

    Lire la décision → Vérifier la source 697745fecdc6046d47c0e94f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 24/00342

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZXV MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab6ccdc6046d47292607
  • ca other ca_douai n° 24/00342

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00342

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1608/25 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKU3 GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00250 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb40f15321910675dda08
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/00342

    TJ 62160, 7 nov. 2025, RG 24/00342

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le sept Novembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/ DOSSIER N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZ3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 691499cd4322238c089e748e
  • ca other ca_papeete n° 24/00342

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00342

    N°310 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Briantais-Bezzouh - Me Guédikian le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Loyant le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00342

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1e796eb4b7485628e9
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/00342

    TJ 57672, 29 sept. 2025, RG 24/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXJW Minute n°2025/532 ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M], demeurant 8 Rue des Terres Rouges 57645 OGY MONTOY F

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3c2ab3454b98788dcc24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00342

    TJ 54395, 26 sept. 2025, RG 24/00342

    DU : 26 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5CO / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc463db3454b98788e7c0c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00342

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YY5Q 88D CADUCITÉ Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : Mme [E] [C] CAF DE L’ESSONNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a139da3689504682b04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00342

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00342

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNW DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2 499 597 122 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ff18c2c8561bd862cda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1