TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00992
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNY
Monsieur [P] [G]
Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 176
Monsieur [Z] [G]
Représentant : Me Caroline LAUDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 176
C/
Madame [Y] [G] Ayant pour Avocat plaidant Maître Laetitia LLAURENS, Paris C2058 et pour Avocat postulant Maître Renée WELCMAN Vestiaire 204
Représentant : Me Renée WELCMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204
Madame [S] [G]
Monsieur [F] [H] Ayant pour Avocat plaidant Maître Laetitia LLAURENS Paris C 2058 et Avocat postulant Maître Renée WELCMAN
Vestiaire 204
Représentant : Me Renée WELCMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204
Monsieur [R] [H] Ayant pour Avocat plaidant Maître Laetitia LLAURENS C 2058 et pour Avocat postulant Maître Renée WELCMAN Vestiaire 204
Représentant : Me Renée WELCMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204
Monsieur [I] [H] Ayant pour Avocat plaidant Maître Laetitia LLAURENS C 2058 et pour Avocat postulant Maître Renée WELCMAN Vestiaire 204
Représentant : Me Renée WELCMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 204
Numéro de minute: 24/00691
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 09 Septembre 2024
Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 13 Janvier 2025 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Tiphaine SIMON
Transmis à : Me Caroline LAUDE, Me Renée WELCMAN
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.