Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00992
TJ 33243, 11 août 2026, RG 24/00992
JUGEMENT DU : 11 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLLD AFFAIRE : [F] [L] épouse [D], [Z] [D] C/ [Q] [T], [S] [V] épouse [T], [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie
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ca other ca_poitiers n° 24/00992
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 24/00992
ARRET N° 333 N° RG 24/00992 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2E CPAM DES DEUX [Localité 1] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00992
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/00992
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHX7 République Française Au Nom du Peuple Fran
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00992
TJ 57463, 20 mars 2026, RG 24/00992
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00992 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________, [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société, [1], [Adresse 3], [Localité 1] Rep/assistant : Me Michaël
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00992
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYG6 ------------------------------- [M], [Y], [C] [G] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me LEVAUFRE-HOUIS V. - CPAM RED Expédition certifiée confo
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tj Consultation tj71270 n° 24/00992
TJ 71270, 3 mars 2026, RG 24/00992
N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZPG N° :26/129 Code : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage , [R],, [A], [Q] c/ , [F],, [C], [E] Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2026 à Me Florian LOUARD + 1 copie + 1 copie au demandeur (LS) + 1 copie au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00992
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/00992
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3U Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00992
TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/00992
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TETT AFFAIRE : [E] [W] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00992
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00992 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ4I JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00992
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/00992
N° RG 24/00992 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICA7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - Me Caroline CHAPOUAN, - Me Jean-Renaud EUDES, - Me Dominique FLEURIOT, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00992
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/00992
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00992 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXM7 N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 J
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ca other ca_nimes n° 24/00992
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 24/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°470 N° RG 24/00992 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEHK ID JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] 06 février 2024 RG : 22/00706 SA FRANFINANCE C/ [V] [J] Copie ex
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00992
TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 24/00992
N°Minute:25/02475 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAEX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [W] épouse [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca other ca_agen n° 24/00992
CA Agen, 12 nov. 2025, RG 24/00992
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00992 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI7J Jonction avec le RG 24 902 GROSSE le à Me CHIAPPINI N° 92-25 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/00992
TJ 64445, 12 nov. 2025, RG 24/00992
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/00992 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2XN Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [F]
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ca other ca_metz n° 24/00992
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOY Minute n° 25/00296 [C] C/ [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00992
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAH Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 8] c/ Madame [V] [W] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 6
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00992
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 24/00992
18/09/2025 ARRÊT N° 450/2025 N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDIV SG/KM Décision déférée du 14 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 8] ( 24/00021) SELOSSE [Z] [R] [V] [L] [O] épouse [R] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT SIP DE [
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ca other ca_besancon n° 24/00992
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 24/00992
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZG5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision défé
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00992
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00992
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 07 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00992 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUL Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de Pointe-à-Pitre, en date du 25 Sept
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