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TJ Bobigny, 24 oct. 2024, RG 24/01465


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Date
24/10/2024
Numéro
24/01465
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
671fde34f5341ca999ac113a

Texte de la décision

1,104 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTY2

Minute n°: 24/03238

S.C.I. DJP [Localité 1]
Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210

C/ S.A.R.L. PADMA

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 24 octobre 2024,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO

Le Juge des référés,

Anne BELIN
Transmis à : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

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