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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/01465

    TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 24/01465

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGNN DEMAN

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  • ca other ca_versailles n° 24/01465

    CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 24/01465

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01465

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01465

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01465

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3X6 Monsieur [M] [A] /c Madame [R] [U] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01465 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3X6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • ca other ca_douai n° 24/01465

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/01465

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQT Jugement (N° 1123000905) rendu le 02 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] AP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01465

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGJ5 DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [K], [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur :

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  • ca other ca_dijon n° 24/01465

    CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 24/01465

    [G] [L] [H] [M] [R] [E] [R] [V] [K] épouse [R] C/ [C] [S] NÉE [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01465

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/01465

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/01465 et 24/00300- N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3U DEMANDERESSE : Mme [Z] [E] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cb30cdc6046d4728d1f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01465

    TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYOL JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 ENTRE : S.C.I. SCI DE LA HAUTE LANDE La SCI DE LA HAUTE LANDE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro D 393 964 143, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac7f02bad2f30af9d1c8
  • ca other ca_reims n° 24/01465

    CA Reims, 6 nov. 2025, RG 24/01465

    Arrêt n° 488 du 06/11/2025 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNO AP / ACH Formule exécutoire le : 06/11/2025 à : - [B] - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 septembre 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8ee4bb81cebe2e82c128
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13001 n° 24/01465

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLUQ COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame

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  • ca other ca_douai n° 24/01465

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01465

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1447/25 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQ3 FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 24 Janvier 2022 (RG 21/00026 -section 2)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89651f14914fb075ebdf9
  • ca other ca_nancy n° 24/01465

    CA Nancy, 10 sept. 2025, RG 24/01465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMVF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c397c748c042dac28da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01465

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 24/01465

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b36f443b56fb926939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01465

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 24/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYW S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc02dbfd85c112e927e
  • ca other ca_besancon n° 24/01465

    CA Besancon, 7 août 2025, RG 24/01465

    CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 mai 2024 - RG N°11-23-118 - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6895891279d4e986ce5bcdbe
  • ca other ca_grenoble n° 24/01465

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/01465

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZD N° Minute : Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f87032dd17d194bb25
  • ca other ca_nimes n° 24/01465

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFR6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 avril 2024 RG :23/00027 S.A. [4] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 10 Juillet 2025 à : - Me MART

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fccf0cfe7ae188fea4e
  • ca other ca_dijon n° 24/01465

    CA Dijon, 3 juin 2025, RG 24/01465

    [P] [F] [N] [Y] [Z] [D] [Z] [G] [J] épouse [Z] C/ [S] [R] NÉE [O] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 JUIN 2025 N° N° RG 24/014

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd9ad099bdb6c51792eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01465

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01465

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W], [W] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01465 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXW Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI Jérôme Copie dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d421cdc6046d47f5480f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1