TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 21/10478
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 21/10478 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWPD
Madame [E] [Z]
Représentant : Me Nathalie BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1926 - Représentant : Me Marlène VIALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 174
C/
Monsieur [B] [Z]
Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042
MINUTE : 24/00684
ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE
OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES
(article 763 du Code de Procédure Civile)
DU 09 SEPTEMBRE 2024
Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état,
Vu l’article 763 du code de procédure civile,
Vu l’absence de conclusions ou de communication de pièces de Maître Marlène VIALLET,
Lui enjoignons de déposer ses conclusions signifiées ou de communiquer ses pièces, pour l’audience du :
Lundi 18 Novembre 2024 à 09 H 40
salle d’audience 12, Pôle famille, RDC les modulaires
A défaut, clôture et fixation de l’audience de plaidoiries
A défaut, il sera statué selon les dispositions des articles 780 et 781 du code de procédure civile.
Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,
Le Juge de la mise en état,
Tiphaine SIMON
Transmis à : Me Nathalie BARBIER, Me Danièle MOOS, Me Marlène VIALLET
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