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TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 21/10478


Vérifier : TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 21/10478 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2024
Numéro
21/10478
Chambre
Chambre 1/Section 2
Type
Autre
Id
671fde38f5341ca999ac11d1

Texte de la décision

1,289 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2

Affaire : N° RG 21/10478 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWPD

Madame [E] [Z]
Représentant : Me Nathalie BARBIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1926 - Représentant : Me Marlène VIALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 174

C/
Monsieur [B] [Z]
Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042

MINUTE : 24/00684

ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE
OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES
(article 763 du Code de Procédure Civile)

DU 09 SEPTEMBRE 2024

Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état,

Vu l’article 763 du code de procédure civile,

Vu l’absence de conclusions ou de communication de pièces de Maître Marlène VIALLET,

Lui enjoignons de déposer ses conclusions signifiées ou de communiquer ses pièces, pour l’audience du :

Lundi 18 Novembre 2024 à 09 H 40
salle d’audience 12, Pôle famille, RDC les modulaires

A défaut, clôture et fixation de l’audience de plaidoiries

A défaut, il sera statué selon les dispositions des articles 780 et 781 du code de procédure civile.

Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,
Le Juge de la mise en état,

Tiphaine SIMON

Transmis à : Me Nathalie BARBIER, Me Danièle MOOS, Me Marlène VIALLET

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.