TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01716
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JS
Monsieur [W] [L]
Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2313
C/
Monsieur [R] [L] constitution en lieu et place
Représentant : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1130 - Représentant : Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 134
MINUTE : 24/00714
ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE
OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES
(article 763 du Code de Procédure Civile)
DU 09 SEPTEMBRE 2024
Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état,
Vu l’article 763 du code de procédure civile,
Vu l’absence de conclusions ou de communication de pièces de Maître Sophie ECHEGU-SANCHEZ,
Lui enjoignons de déposer ses conclusions signifiées ou de communiquer ses pièces, pour l’audience du :
Lundi 18 Novembre 2024à 09 H 40
Salle d’audience 12, Pôle famille - RDC les modulaires
A défaut clôture
A défaut, il sera statué selon les dispositions des articles 780 et 781 du code de procédure civile.
Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,
Le Juge de la mise en état,
Tiphaine SIMON
Transmis à : Me Marie-christine CAZALS, Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, Me Valérie GRIMAUD, Me Christophe PETIT
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