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TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01716


Vérifier : TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01716 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/09/2024
Numéro
24/01716
Chambre
Chambre 1/Section 2
Type
Autre
Id
671fde38f5341ca999ac11d5

Texte de la décision

1,411 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JS

Monsieur [W] [L]
Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 - Représentant : Me Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2313
C/
Monsieur [R] [L] constitution en lieu et place
Représentant : Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1130 - Représentant : Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 134

MINUTE : 24/00714

ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE
OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES
(article 763 du Code de Procédure Civile)

DU 09 SEPTEMBRE 2024

Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état,

Vu l’article 763 du code de procédure civile,

Vu l’absence de conclusions ou de communication de pièces de Maître Sophie ECHEGU-SANCHEZ,

Lui enjoignons de déposer ses conclusions signifiées ou de communiquer ses pièces, pour l’audience du :

Lundi 18 Novembre 2024à 09 H 40
Salle d’audience 12, Pôle famille - RDC les modulaires

A défaut clôture

A défaut, il sera statué selon les dispositions des articles 780 et 781 du code de procédure civile.

Fait à Bobigny, le 09 Septembre 2024,
Le Juge de la mise en état,

Tiphaine SIMON

Transmis à : Me Marie-christine CAZALS, Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, Me Valérie GRIMAUD, Me Christophe PETIT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.