Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01716
CA Versailles, 2 sept. 2026, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/01716 N° Portalis DBV3-V-B7I-WR3X AFFAIRE : [E] [L] C/ [S] [U] [F] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01716
TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FS5O N° Minute : 26/00105 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Local
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01716
TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETKP L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01716
TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01716
N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2I minute n° 26/165 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Pr
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ca other ca_reims n° 24/01716
CA Reims, 7 avr. 2026, RG 24/01716
R.G. : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSDV ARRÊT N° du : 07 avril 2026 APDiB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01716
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01716
Du 27 février 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01716 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXS S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [Q] [Y] [G], [X] [N] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01716
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/01716
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSNH DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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ca other ca_pau n° 24/01716
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 24/01716
JP/RP Numéro 26/ 168 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 Janvier 2026 Dossier : N° RG 24/01716 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AI Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01716
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01716
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01716
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/01716
N° RG 24/01716 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGS6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: S.A.S. [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le N° 957 519 903 prise en la personne de son représentant légal dont le si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01716
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRDH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01716
TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 24/01716
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXSS Jugement du 01 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01716
TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/348 RG n° : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4O S.A. BOURSORAMA C/ [P] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01716
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2GF Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01716
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE3L Minute n° : 2025/288 AFFAIRE : [N] [S] C/ Association [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01716
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01123 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca other ca_amiens n° 24/01716
CA Amiens, 18 juin 2025, RG 24/01716
ARRET N° S.A.S. TRANSDEV PICARDIE C/ [E] copie exécutoire le 18 juin 2025 à Me POPU Me VRILLAC EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 JUIN 2025 *************************************
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ca other ca_riom n° 24/01716
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 240 N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GILU PV [T] [I] / [S] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, e
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ca other ca_paris n° 24/01716
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZST Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01716
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 24/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01716 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PVYX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [Y] [G] épouse [O] C/ [M] [U] [R] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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