TJ Lyon, 18 oct. 2024, RG 20/02582
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° RG 20/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOUL
DESISTEMENT
du : 18 octobre 2024
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 18 octobre 2024
Jugement du 18 octobre 2024
partie demanderesse
Monsieur [V] [G] [N],
demeurant [Adresse 1] - [Localité 3]
non comparant ni représenté
partie défenderesse
URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES,
demeurant [Adresse 6] - [Localité 5]
non comparante ni représentée
Composition du Tribunal
Présidente : Albane OLIVARI
Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES
Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Monsieur [V] [G] [N] par son conseil Me Renaud THOMAS, par mail en date du 2 octobre 2024,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [V] [G] [N],
Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [V] [G] [N],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé par mise à la disposition au greffe le 18 octobre 2024, dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Sophie RAOU
Greffière
Albane OLIVARI
Présidente
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[V] [G] [N]
URSSAF ILE DE FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES
Me Renaud THOMAS, vestiaire : C 1583
Une copie certifiée conforme au dossier
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