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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02582

    TJ Lyon, 18 oct. 2024, RG 20/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOUL DESISTEMENT du : 18 octobre 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe1b5f5341ca999acda22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02582

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 20/02582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 20/02582 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLOL AFFAIRE : Mme [D] [G] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ S.A.M.C.V. MAF (Me MELLOUL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9a966f73cc6011fe5a
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/02582

    CA Amiens, 22 mars 2023, RG 20/02582

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/01525 du : 19 Juin 2020 RG : N° RG 20/02582 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HXRQ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Amiens en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb41b2d1bf04f58d5834
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02582

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 20/02582

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02582 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYSV Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a9d9b3c8605deec203b
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02582

    CA Colmar, 9 nov. 2022, RG 20/02582

    MINUTE N° 533/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 09.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Novembre 2022 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e35519047edcd18fed78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1