TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 21/00701

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU :

MAGISTRAT :

ASSESSEURS :

DÉBATS :

PRONONCE :

AFFAIRE :

NUMÉRO R.G :

9 septembre 2024

Florence AUGIER, présidente

Dominique DALBIES, assesseur collège employeur
Marie-José MARQUES, assesseur collège salarié

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU, greffière

tenus en audience publique le 9 septembre 2024

jugement contradictoire, rendu le 9 septembre 2024 par le même magistrat

Monsieur [B] [O] C/ CPAM DU RHONE

N° RG 21/00701 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXRM

DEMANDEUR

Monsieur [B] [O],
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Nora TAOULI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 957

DÉFENDERESSE

CPAM DU RHONE,
dont le siège social est sis Service contentieux général
[Localité 2]
représentée par Mme [Y] [K], munie d’un pouvoir

Notification le :
Une copie certifiée conforme à :

[B] [O]
CPAM DU RHONE
Me Nora TAOULI, vestiaire : 957
Une copie certifiée conforme au dossier

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Par requête du 1er avril 2021, M. [B] [O] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire de Lyon, afin de contester la décision de la CPAM du Rhône qui lui a notifié un refus de versement d'indemnités journalières au titre de l'assurance maladie à compter du 21 octobre 2019.

M. [B] [O] a été pris en charge au titre de l'assurance-maladie à compter du 14 mai 2019 après refus par la caisse de prendre en charge l'accident du travail dont il a déclaré avoir été victime le 13 mai 2019.

À l'audience du 9 septembre 2024, M. [B] [O] rappelle qu'une instance est pendante concernant la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle.

Il y a lieu dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur les demandes de M. [B] [O] dans l'attente de la décision à intervenir sur la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation professionnelle.

PAR CES MOTIFS