Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 21/00701
TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 21/00701
MINUTE N° : 25/121 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFDO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
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ca other ca_poitiers n° 21/00701
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 21/00701
ARRET N° 222 N° RG 21/00701 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGVG [C] C/ [13] venant aux droits de la [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00701
CA Angers, 26 déc. 2024, RG 21/00701
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E53P. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00260 ARRÊ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00701
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00701
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 21/00701 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGXB Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00701
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 21/00701
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00701
TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 21/00701
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03315 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00701 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [A] [J] né le 01 Juin 1984 à [Localité 11] (BOUCHES-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00701
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00701
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL5I Société ADECCO FRANCE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Janvier 2021 RG : 19/00128 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00701
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 21/00701
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU VAL D'OISE AARPI CHOLEY & VIDAL Avocats EXPÉDITION à : [J] [N] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 26 MARS 2024 Minute n°123/2024 N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVN-V-B7F-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00701
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00701
OM/SC [T] [Z] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00701
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00701
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E53P. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00260 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00701
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/00701
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNQN Jugement (N° 20/01058) rendu le 30 novembre 2020 par le juge aux affaires familiales de Boulogne-s
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00701
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2022, RG 21/00701
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRIW [P] C/ [P] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00701
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 21/00701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 21/00701 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULEM AFFAIRE : [F] [P] C/ S.A.S. C3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00701
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 21/00701
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXQ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00012 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Assoc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00701
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 21/00701
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°250 N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ6N S.A. CIC OUEST C/ Mme [B] [S] épouse [M] M. [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELLETIER Me VONCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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