TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00208
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 23/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBQ
JUGEMENT DE REPORT
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE
EN LA CAUSE DE
La Société dénommée LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 4 046 407 595,00 euros, ayant son siège socisal [Adresse 2] à [Localité 9], identifiée au SIREN sous le numéro 421100645, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Edouard SEKLY pour avocat
CONTRE
Monsieur [O] [L] [I] [F] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] (Alpes-Maritime), célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, Maître d’Hôtel, domicilié [Adresse 5] à [Localité 7]
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
La société BANQUE POSTALE poursuit à l’encontre de Monsieur [O] [F] suivant commandement de payer en date du 13 septembre 2023, signifié par Me [S], Commissaire de Justice associé à [Localité 6] et publié le 4 octobre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] 3ème Bureau volume 2023 S n° 2016, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au premier étage du bâtiment A et actuellement un appartement de type 3 (lot n°2), et la jouissance exclusive et particulière de la terrasse au premier étage du bâtiment B côté droit pour un observateur se trouvant dans la [Adresse 11] face au bâtiment B (lot n°8), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété [Adresse 5] à [Localité 7], cadastré [Adresse 10], section 806 B n°[Cadastre 1],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 20 novembre 2023 signifié en étude , le poursuivant a fait assigner Monsieur [F] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 16 janvier 2024.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 23 novembre 2023.
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 16 octobre 2024.
Par conclusions, le conseil de la Banque Postale a indiqué que la visite des lieux n’avait pas pu avoir lieu en raison de désordres structurels affectant une partie de l’immeuble. Il sollicite un report de la vente.
SUR CE,
Compte tenu de l’impossibilité de procéder aux visites des lieux dans l’immédiat en raison de désordres structurels, il y a lieu de reporter la vente.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :
Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente,
Marianne PATENNE, greffière,
Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
REPORTE la date de l’audience d’adjudication au mercredi 12 mars 2025 à 9H30 au Tribunal Judiciaire de Marseille, [Adresse 3], salle 8 ;
DÉCLARE les dépens frais privilégiés de vente.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE .
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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