Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00208
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/00208
Minute n° 522/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00208 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4DO JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [B] né le 11 Juin 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [R] [B] née le 07 Avril 1980 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00208
TJ 44109, 12 févr. 2026, RG 23/00208
C.L F.C LE 12 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/00208 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L67D [C] [A] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007714 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00208
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4DB AFFAIRE : Société [3] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal j
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/00208
TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZL2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [B] [K] épouse [X] C/ [V] [X] copie(s) exécutoire(s) - Mme [K] - M. [X] et expédition(s) - Me POSTIC - Me THOMAS délivrée(s) le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00208
TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 23/00208
16 Septembre 2025 AFFAIRE : [D] [W] [Z] C/ S.A. OBJETS ET CIE Exerçant sous l’enseigne ZÔDIO , S.A.S. MAGNET DECO , Organisme CPAM DE MAINE ET [Localité 11] N° RG 23/00208 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCFU Assignation :24 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 13 Mai 2025 Demande en réparation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00208
TJ 51108, 22 août 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 août 2025 AFFAIRE N° RG 23/00208 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELH7 [U] [B] C/ [7] DEMANDEUR: [U] [B] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par son mari, Monsieur [P] [B] DÉFENDEUR: [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 23/00208
TJ 31483, 11 août 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 23/00208 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-P3K Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 11 Août 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DINGUIRARD 1 ccc Cabinet DECKER 1 ccc dossier JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00208
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 23/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 23/00208
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00208
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6XL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00208
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00208 N° Portalis DB2W-W-B7H-L27V S.A.S. [6] C/ [16] [13] Expédition exécutoire délivrée le à - Me VERMONT - [16] - [13] Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S. [6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00208
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 23/00208
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 58E RG n° N° RG 23/00208 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKGZ Minute n° AFFAIRE : [F] [T] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS JUL
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ca other ca_nimes n° 23/00208
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3F CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 12 décembre 2022 RG :22/01399 S.C.I. SCI MILO ROSE C/ S.A.R.L. VILLAS DN CONCEPT Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00208
TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 23/00208
Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL PLMC AVOCATS Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 15] **** Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00208 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYQ7 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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ca other ca_versailles n° 23/00208
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXS AFFAIRE : Société TISECO SPRL C/ S.A.R.L. ALTADIF INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00208
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00208
CA Amiens, 3 mars 2025, RG 23/00208
ARRET N°261 CPAM de l'Artois C/ S.A.S. [5] Copies certifiées conformes CPAM de l'Artois S.A.S. [5] Me Michaël RUIMY Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Michaël RUIMY COUR D'APPEL D'
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ca other ca_dijon n° 23/00208
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00208
[Y] [W] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL MJ & ASSOCIES Organisme AGS CGEA C.C.C le 27/02/25 à: -Me GAUDIELLERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à: -Me DEMONT-HOPGOOD RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_chambery n° 23/00208
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00208
N° Minute : [Immatriculation 3]/041 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTV Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00208
TJ Nancy, 17 janv. 2025, RG 23/00208
Jugement du 17 Janvier 2025 Minute n° 25/6 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal
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ca other ca_grenoble n° 23/00208
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/00208
N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVCA C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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