TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/11676
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Texte de la décision
AUDIENCE DU 24 Octobre 2024
AFFAIRE N° RG 24/11676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KH2
MINUTE : 24/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
Monsieur [Z] [J]
né le 22 Octobre 1990 à [Localité 3] (COMORES),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Andréa SAGNA, avocat au barreau de MARSEILLE (absente le 24/10/24)
PARTIE DEFENDERESSE
Société 13 HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉBATS:
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même.
La demanderesse ne s’est pas présentée à l’audience; elle n’a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 24 OCTOBRE 2024
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
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