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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/11676
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/11676
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n°156, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/11676 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C
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cc rejet n° 24-11.676
Cass., 22 oct. 2025, n° 24-11.676
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10857 F Pourvoi n° N 24-11.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11676
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/11676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11676 N° Portalis DB3S-W-B7I-2ME2 Minute : 272/25 Copie délivrée à : - Me LEMAISTRE-BONNEMAY - S.C.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11676
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/11676
AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/11676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KH2 MINUTE : 24/00563 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assis
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