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TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09175


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Date
24/10/2024
Numéro
24/09175
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
671fe40ef5341ca999ad44f5

Texte de la décision

1,955 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 24/09175
N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHL

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies
délivrées le:

DÉSISTEMENT

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 24 octobre 2024

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet Denfert immo SAS - cabinet Jourdan
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Me Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109

DÉFENDERESSE

S.A. Compagnie parisienne de chauffage urbain
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254

Décision du 24 octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/09175 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHL

Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière ,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 Décembre 2020 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet Denfert immo SAS - cabinet Jourdan ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 juillet 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet Denfert immo SAS - cabinet Jourdan se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 septembre 2024, la SA Compagnie parisienne de chauffage urbain accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATE le désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE le désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'action et par voie de conséquence de l'instance ;
DIT que chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu'elle a pu exposer.
Faite et rendue à Paris, le 24 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

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