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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09175

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 24/09175

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N°2025/348 Rôle N° RG 24/09175 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNT4 [K] [N] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël BATAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1738ac3a658931de11
  • ca other ca_paris n° 24/09175

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 24/09175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 55 /2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09175 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOMJ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae12d5222181ceeb6c0e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09175

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/09175

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ANH Minute : 25/00669 S.D.C. L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e1b2ad24aef16168b6
  • ca other ca_lyon n° 24/09175

    CA Lyon, 2 avr. 2025, RG 24/09175

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 02 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/09175 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBHK Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 14 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/0125

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee178551255e24994fc4e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09175

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09175 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OHL N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 24 octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40ef5341ca999ad44f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1