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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 20/07548


Vérifier : TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 20/07548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/10/2024
Numéro
20/07548
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
671fe40ff5341ca999ad451f

Texte de la décision

1,378 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre 2ème section

N° RG 20/07548
N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH

DEMANDEURS
Madame [U] [M] veuve [W]
Mme [K] [W]
Monsieur [Y] [W]
Monsieur [A] [W]
Monsieur [N] [W]
AVOCATs DEMANDEURS
tous représentés par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C - #B0472
DEFENDEURS
Monsieur [I] [W]
Monsieur [G] [W]
Madame [C] [W]
Madame [T] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Constantin HOU - #E0257
défaillant
représentée par Me Justine KEDDOURI - #L0314
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 03 Juin 2025 à 14 H 00,

Le 15/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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