TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 20/07548
Vérifier : TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 20/07548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 20/07548
N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH
DEMANDEURS
Madame [U] [M] veuve [W]
Mme [K] [W]
Monsieur [Y] [W]
Monsieur [A] [W]
Monsieur [N] [W]
AVOCATs DEMANDEURS
tous représentés par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C - #B0472
DEFENDEURS
Monsieur [I] [W]
Monsieur [G] [W]
Madame [C] [W]
Madame [T] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Constantin HOU - #E0257
défaillant
représentée par Me Justine KEDDOURI - #L0314
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Claire BERGER, 1ère Vice-présidente adjointe
Assisté de Sophie PILATI, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 15 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 03 Juin 2025 à 14 H 00,
Le 15/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.