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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/07548

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 20/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283f0bb2f8a66ca60387
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07548

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 20/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH DEMANDEURS Madame [U] [M] veuve [W] Mme [K] [W] Monsieur [Y] [W] Monsieur [A] [W] Monsieur [N] [W] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRISTO

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40ff5341ca999ad451f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07548

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 20/07548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/07548 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZH N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2020 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07548

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 20/07548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/ 109 Rôle N° RG 20/07548 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGERW [T] [J] [C] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. AZZURA LIGHTS S.C.P. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3233b9bf20008ba3154
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/07548

    CA Paris, 9 nov. 2022, RG 20/07548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07548 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca5a56c7633dcd15b3838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1