TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03432
Vérifier : TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03432 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Jean-sébastien VAUDEY ; S.A. SOCIETE GENERALE
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FHU
N° MINUTE : 2-2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 18 octobre 2024
(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jean-sébastien VAUDEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2248
Madame [L] [Z] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Jean-sébastien VAUDEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2248
à
S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 avril 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;
Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de les demandeurs.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.