Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03432
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/323 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03432 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [G] [K] [B] épouse [S] C/ [O] [R] [L] [S] Pièces délivrées copies le à Me Julie MAILLARD l
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ca other ca_colmar n° 24/03432
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 24/03432
MINUTE N° 26/263 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion POLIDORI - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 Juin 2026 Numéro
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ca other ca_toulouse n° 24/03432
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03432
14/04/2026 ARRÊT N° 26/98 N° RG 24/03432 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRRD FCC/CI Décision déférée du 06 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN () [M] [S] CONFIRMATION PARTIELLE G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03432
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 24/03432 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNP7 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “LE FRANCE” sis [Adresse 1] - [Adresse 2] représenté par son syndic :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03432
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SWG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03432
TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/03432
N° RG 24/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03432 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN5W N° minute : 26/61 Code NAC : 53J TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, Société anonyme inscrite au
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ca other ca_colmar n° 24/03432
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 24/03432
Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion POLIDORI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03432 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMGA Minute n° : 25/501 ORDONNANCE du 04 Novembre 2025 dans l'affaire
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ca other ca_rouen n° 24/03432
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/03432
N° RG 24/03432 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYYZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00586 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [S] [W] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03432
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03432
N° RG 24/03432 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOER Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03432
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/03432 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJEM JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A.S. MCS & ASSOCIES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [V] [D] [C] Expédition revêtue de la form
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03432
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03432
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03432
TJ Meaux, 22 déc. 2024, RG 24/03432
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03434 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2024 Dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03432
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 24/03432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6IE Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03432
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-sébastien VAUDEY ; S.A. SOCIETE GENERALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FHU N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03432
TJ Draguignan, 3 sept. 2024, RG 24/03432
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/03432 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4G MINUTE N° JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03432
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03432 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ODS N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 29 août 2024 DEMANDERESSE HENEO, [Adresse 3], r
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03432
CA Paris, 30 juill. 2024, RG 24/03432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03432 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03432
CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03432 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSBM Du 11 JUIN 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03432
TJ Rennes, 22 mai 2024, RG 24/03432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/03432 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7CP Minute n° 24/503 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03432
TJ Bobigny, 5 mai 2024, RG 24/03432
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWE MINUTE N° RG 24/03432 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHWE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 05 Mai 2024, Nous,
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