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TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/05247


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Date
28/10/2024
Numéro
24/05247
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
671fe417f5341ca999ad465b

Texte de la décision

1,494 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Nathalie BUNIAK, Madame [J] [E]

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/05247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VF

N° MINUTE : 5/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 28 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le Cabinet CRAUNOT - [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1260, non comparant

à
Madame [J] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 septembre 2024,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 15 octobre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 octobre 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Nicolas REVERDY, Greffier

Le greffier Le président

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