Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05247
TJ 35238, 25 juin 2026, RG 24/05247
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Juin 2026 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDEA Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie Servi
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ca other ca_paris n° 24/05247
CA Paris, 6 mai 2026, RG 24/05247
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024 - tribu
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tj MEE - incident tj67482 n° 24/05247
TJ 67482, 24 juill. 2025, RG 24/05247
N° RG 24/05247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYVR 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/05247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYVR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas MEYER Me Jean WEYL Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE
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ca other ca_rennes n° 24/05247
CA Rennes, 28 mai 2025, RG 24/05247
5ème Chambre ARRÊT N°-141 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGHZ (Réf 1ère instance : 16/00434) Mme [U] [F] épouse [E] C/ S.A.R.L. ALLAIN PHILIPPE Société [Localité 8] AUTO ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ EURL VSV AUTO Infirme partiellement, réforme ou modifi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05247
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 3] P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05247
TJ 75056, 14 mars 2025, RG 24/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eva CHOURAQUI Me Halal EL JAAOUANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46XQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05247
TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05247 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43AA AFFAIRE : S.D.C. RÉSIDENCE [Adresse 2] (la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. SION ET FRÈRES Audience publique d’orientation du 23 sep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05247
CA Paris, 11 nov. 2024, RG 24/05247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05247 - N° Portal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05247
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK, Madame [J] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05247 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56VF N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 39
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05247
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 2024/991 N° RG 24/05247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZKYI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05247
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me Jérémie GHEZ L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05247
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/05247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05247 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN7P Minute : 1054/24 OPH DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Maître Paul-Gabriel C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05247
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/05247
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05247 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5TO Ordonnance n° 2024/M050 M. [C] [P] Représentant : Me Pierre GASSEND de la SELARL C.L.G., avocat au barreau D'AIX-EN
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