TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01067
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 24/01067 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BW
N° Minute : 24/00664
Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [G] [L], greffière stagiaire,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 17 octobre 2024,
Concernant :
Monsieur [U] [F]
né le 27 Octobre 1987 à [Localité 2]
actuellement hospitalisé au [1] ;
Vu la saisine en date du 21 Octobre 2024, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le à :
- Monsieur [U] [F]
Rep/assistant : Me Amandine VERCHERE-MICHON, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [1]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu le certificat de levée d soins sous contrainte établit par le Docteur [R] en date du 22 octobre 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 octobre 2024 ;
Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [U] [F] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l'objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant en premier ressort,
Disons n'y avoir lieu à statuer le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de Monsieur [U] [F] ;
Ainsi rendue le 28 Octobre 2024 au [1] par Estelle GIOVANNANGELI assistée de Maxime PROKOP qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 28 Octobre 2024,
Monsieur le Directeur du [1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient, le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
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