Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01067
TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01067
N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHN N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 ENTRE: Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOB
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01067
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er AVRIL 2026 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJE S.C.P. [T] [H] c/ S.A. MESOLIA HABITAT Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_colmar n° 24/01067
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 24/01067
CKD/KG MINUTE N° 26/207 Copie exécutoire aux avocats le 25 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au réper
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01067
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/95 AFFAIRE N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JRR Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U MARSEILLAN LOISIRS, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 819 171 695, prise en la personne de son représentant légal en exercic
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01067
TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 24/01067
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_toulouse n° 24/01067
CA Toulouse, 28 janv. 2026, RG 24/01067
28/01/2026 ARRÊT N° 26/22 N° RG 24/01067 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWF AMR - SC Décision déférée du 15 Février 2024 TJ de [Localité 6] - 22/02362 A. KINOO DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01067
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01067
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ________________________
-
ca other ca_besancon n° 24/01067
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01067
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZLZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2024 - RG N°22/00114 - TJ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01067
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/01067
DOSSIER N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJFQ Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [K] C/ Société REGIE PEDRINI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me BERTHELON (T.435) Expédition délivrée à : Mr [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
-
ca other ca_montpellier n° 24/01067
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUK Décision déférée à la Cou
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01067
TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01067 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CABINET ALMODOVAR Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social
-
ca other ca_agen n° 24/01067
CA Agen, 3 nov. 2025, RG 24/01067
ARRÊT DU 03 Novembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJIM --------------------- [N] [V], [L] [V] C/ S.A.S. @COM QUERCY-ROUERGE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
-
ca other ca_reims n° 24/01067
CA Reims, 22 oct. 2025, RG 24/01067
Arrêt n° du 22/10/2025 N° RG 24/01067 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 octobre 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE - MEZIERES, section Encadrement (n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01067
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01067
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXM Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01067 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Expertise tj06088 n° 24/01067
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 26 septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVI Affaire : S.A. RENT A CAR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [C] [L] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01067
TJ 24037, 11 sept. 2025, RG 24/01067
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2UW AFFAIRE : [W] [B] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR Composition du tribunal Préside
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01067
TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/01067
N° Minute : 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DM36 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [C] [H] épouse [P] C/ [L] [P] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01067
TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01067 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYWA Section 1 République Fr
-
ca other ca_basse_terre n° 24/01067
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/01067
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 372 DU 7 JUILLET 2025 Sur requête en déféré N° RG 24/01067 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2S Décision déférée à la Cour : ordonnance de la cour d'appel de Basse-Terre du 13 novembre 2024, chambre 2, dans une instance enregistrée sou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01067
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01067 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X7NC JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. YOUDAF.COM, aigssant poursuite et diligence de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles