TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01066

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4BV

N° Minute : 24/00665

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [I] [N], greffière stagiaire

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [1] en date du 17 octobre 2024,

Concernant :

Monsieur [D] [J]
né le 07 Juin 1999 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [1] ;

Vu la saisine en date du 21 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le docteur [T] en date du 23 octobre 2024 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 25 octobre 2024 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [1];

Attendu qu'il n'y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l'hospitalisation complète de Monsieur [D] [J] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l'objet ;
PAR CES MOTIFS

Statuant en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [D] [J] ;

Ainsi rendue le 28 Octobre 2024 au Centre Psychothérapique de [1] par [E] [W] assistée de [H] [S] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 28 Octobre 2024,
Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au patient, le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,