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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01066

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/01066

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00132 Jugement du 21 Mai 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e2fcdc6046d47c1fa35
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01066

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 24/01066

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNI5 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d86bcdc6046d470f71d7
  • ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/01066

    CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/01066

    AFFAIRE : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEWU  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 29 Juillet 2024, RG N° F 23/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c620d4cdc6046d4720ca5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01066

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OTB AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ M. [K] [Z] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa158fcdc6046d47a8c04a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01066

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/01066

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5IE N° MINUTE 26/00072 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [X] [Ad

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  • ca other ca_bourges n° 24/01066

    CA Bourges, 6 févr. 2026, RG 24/01066

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES -SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES - Me MERCIER - Me VILDY - Me JOURDAN - la SCP GUIET et COURTHES - SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6986de9ccdc6046d4752a7aa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01066

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/01066

    1CCC au dossier 1CE à Me CALONNE 1CE à Monsieur + notice IFPA (LRAR) 1CCC à Madame + notice IFPA (LRAR) 1CE à la CAF R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d59bcdc6046d4707b399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01066

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/01066 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCYE JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b76ccdc6046d47ef0bfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01066

    TJ 16015, 15 janv. 2026, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXKX 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e90cdc6046d471ca4f7
  • tj Expertise tj83137 n° 24/01066

    TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01066

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 24/01066 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMJQ En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697562f2cdc6046d479cdb37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01066

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/01066

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01066 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMNG Minute N° 25/00801 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cc9c75782d5f064b1a5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01066

    TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/01066

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS35 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [O] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f7f75782d5f06cada27
  • ca other ca_toulouse n° 24/01066

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 24/01066

    04/12/2025 ARRÊT N° 601/2025 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWB PB/KM Décision déférée du 05 Février 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 22/01704) GUICHARD Compagnie d'assurance MAIF C/ [L] [E] S.A.S. VERDIE AUTOCARS S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 693295d572f940f4b6c79d06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01066

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01066

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXR DEMANDERESSE : [10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Madame [U], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 694718cf75782d5f060e61e8
  • ca other ca_paris n° 24/01066

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 24/01066

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01066 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXYI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0747bd0e19a239d54b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01066

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/01066

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFMC AFFAIRE : [K] [J] / .MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cb74e929a9d8fd5171
  • ca other ca_nimes n° 24/01066

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JENF CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 février 2024 RG :23/238 [K] [S] C/ E.A.R.L. [U] [G] Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22addf06214b5a5be75a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01066

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 24/01066

    JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né le 29 Avril 1961 à [Localité 11], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74054b52e4d6be06777
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01066

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01066 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNAD JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N°25/143 Madame [Z] [H] [U] épouse [O] C/ Monsieur [J] [O] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f10
  • ca other ca_basse_terre n° 24/01066

    CA Basse Terre, 18 juill. 2025, RG 24/01066

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/01066 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX2O 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, S.A.R.L. [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 689d6e9c41c9b03bb3ff03aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1