CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/09845
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 24/09845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBA
Ordonnance n° 2024/ 180 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.M.C.V. MATMUT
Représentant : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [M] [F]
Représentant : Me Jean louis MALBEC de la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CNIEG par son Président de caisse,
Représentant : Me Jean louis MALBEC de la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQ UES ET GAZIÈRES
Intimés
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.M.C.V. MATMUT, appelante contre [M] [F], Caisse CNIEG IQUES ET GAZIÈRES, Caisse CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ÉLECTRIQ UES ET GAZIÈRES, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/09845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBA et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 28/10/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :28/10/2024
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