Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09845
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/09845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/09845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MBN N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Y] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09845
TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 24/09845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09845 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXBB JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sophie OLEJNICZAK, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée p
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/09845
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/09845
N° RG 24/09845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09845 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHS Copie executoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09845
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/09845
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/09845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQBA Ordonnance n° 2024/ 180 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.M.C.V. MATMUT Représentant : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES,
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