CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/10433

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/10433

Chambre 1-2

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [R], [D] [F] [B]

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

M. [T] [Y]

Mme [E] [Y]

Représentés par Me Lucas DUPLAA, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Ordonnance n° 2024/M285

Me [W] [P]

58. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie TARIN-TESTOT, conseillère déléguée, assistée de Julie DESHAYE, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 16 juillet 2024 rendue par le tribunal judiciaire d'Aix-en-provence,

Vu la déclaration d'appel du 15 août 2024,

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 09 septembre 2024,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 10 octobre 2024,

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de remise au greffe par l'appelant de ses conclusions dans le délai impératif de l'article 905-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS