Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
cc rejet n° 24-10.433
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-10.433
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10100 F Pourvoi n° M 24-10.433 R É P U B L I Q U E F
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10433
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/10433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [N] ép [L] M [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JUJ N° MINUTE : 8 ORDON
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10433
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10433 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GI5 Minute : Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10433
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/10433
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/10433 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R], [D] [F] [B] Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [T] [Y] Mme [E] [Y] Représentés par Me Lucas DUPLAA, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles