TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/05871
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION
DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU
10 Octobre 2024
MINUTE : 2024/1082
N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNMH
Chambre 8/Section 3
Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Madame Jade FAIJA, Greffière.
DEMANDEUR
Monsieur [F] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant
ET
DÉFENDEUR
Monsieur [E] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
Madame Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Madame Jade FAIJA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 10 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.
A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime.
Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond.
Il convient donc de déclarer la demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l'Exécution,
Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile
DÉCLARE la demande caduque.
RAPPELLE qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
DIT que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience.
CONDAMNE le demandeur, Monsieur [F] [S] au dépens.
Fait à Bobigny le 10 octobre 2024
LAGREFFIÈRE, LA JUGE,
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