Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05871
TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6B JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [K] [P] se disant né le 1er juin 2005 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE (
-
ca other ca_douai n° 24/05871
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 24/05871
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Avril 2026 Minute électronique N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NZ Jugement au fond du Tribunal de Commerce d'ARRAS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2024, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_paris n° 24/05871
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/05871
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n°112, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05871 - n° Portalis 35L7-V-B7I-
-
ca other ca_rennes n° 24/05871
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/05871
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 277/2025 N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ3A S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE C/ M. [Z] [E] Syndicat CGT TRANSPORTS GAUTIER RG CPH : F21/00790* Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05871
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05871
MINUTE N° : 25/00738 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05871 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. LES BOISSES ET : [K] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 9] et [L
-
ca other ca_paris n° 24/05871
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/05871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEQJ Nature de l'acte de saisine :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05871
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65T AFFAIRE : [W] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Cop
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05871
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVDJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [O] C/ Société ALLIANZ VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05871
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/05871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/126 Rôle N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7U3 SCI SAFI C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Adeline POURCIN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05871
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/05871
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKRW MINUTE n° : 2025/ 42 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05871
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DL4 N° MINUTE : 24/13 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT rendue le 23 décembre 2024 DEMAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05871
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05871
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/05871 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HA ______________________ MINUTE N°
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05871
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1082 N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNMH Chambre 8/Section 3 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Jade FAIJA
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05871
CA Lyon, 18 juill. 2024, RG 24/05871
N° RG 24/05871 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZSD Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles