Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03461


Vérifier : TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03461 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/03461
Chambre
Chambre 8/Section 3
Type
Autre
Id
67212fb4d174fb458d852994

Texte de la décision

1,610 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU
03 Octobre 2024

MINUTE : 2024/1046

N° RG 24/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7V

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Jade FAIJA, Greffière.

DEMANDEUR

S.A.S.U. AUBER OPTIC
[Adresse 2]
[Localité 7]

représentée par Me COSSON Emmanuel, avocar au barreau de PARIS - C 880

ET

DÉFENDEURS

Monsieur [V] [F]
[Adresse 3]
[Localité 6]

représentés par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 241

Monsieur [S] [F]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentés par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 241

Madame [T] [U]
[Adresse 8]
[Localité 1] (AUTRICHE)

représentés par Me Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 241

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Jade FAIJA Greffière.

L'affaire a été appelée le 03 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.

Par courriel RPVA en date du 03 octobre 2024, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action.
Son adversaire par courriel RPVA en date du 03 octobre 2024 accepte le désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,

DIT qu'elle conservera la charge des dépens.

FAIT A BOBIGNY, le 03 Octobre 2024

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.