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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03461
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/03461
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] c/ [T] [O], [I] [C] [O] N°26/ Du 09Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JE Grosse délivrée à expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03461
TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 24/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 2] (R46) C.C.C. délivrée le : à Me FERTOUT (E1770) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03461 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JY5 N° MINUTE : 6 Assignation du : 08 Mars 2024 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 24/03461
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/051 Rôle N° RG 24/03461 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX2K [W] [F] C/ [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Julien CREMONA, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/03461
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 ROLE : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMAQ AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. ALLOVEO GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Aurélie AUROUET -HIMEUR Me Julien PERIER -DURAND COPIE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie AUROUET -HIMEU
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ca other ca_versailles n° 24/03461
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/03461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3KB AFFAIRE : [6] C/ S.A.R.L. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le
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ca other ca_pau n° 24/03461
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/03461
PC/HB Numéro 25/3018 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/03461 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBBZ Affaire : [N] [V] épouse [S] [F] [E] [S] C/ [P] [D] [G] - O R D O N
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/03461
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 24/03461 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZKJW N° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03461
TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/03461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDGJ NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03461
TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/03461
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4L ; Ch2c1 JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03461
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TPH AFFAIRE : Mme [P] [B] (Me Charlotte BOTTAI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. AVANSSUR (Me Philippe DAUMAS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03461
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HHH PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03461
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03461
Trame : W2403461.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ S.A.S. MPC VAR MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54Y Grosse(s) délivrée(s) à Me Hadri
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ca other ca_douai n° 24/03461
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/03461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/135 N° RG 24/03461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVHS Jugement (N° 11-23-1212) rendu le 27 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca other ca_montpellier n° 24/03461
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03461
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 24/03461
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 24/03461
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/03461 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMHT Minute n° 32/2025 APPELANT M. [I] [O] représenté par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ Me [L] [B] représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au b
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03461
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03461
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6R MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03461
CA Rouen, 5 oct. 2024, RG 24/03461
R.G.: N° RG 24/03461 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY22 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 2024 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première Présidente de ladite cour po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03461
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1046 N° RG 24/03461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7V Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03461
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03461
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [P] [L] Le ..................
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