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TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07322


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Date
03/10/2024
Numéro
24/07322
Chambre
Chambre 8/Section 3
Type
Autre
Id
67212fb5d174fb458d8529be

Texte de la décision

1,332 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
03 Octobre 2024

MINUTE : 2024/1047

RG N°: N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIF

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Jade FAIJA,.

DEMANDEUR

Monsieur [T] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]

comparant

ET

DÉFENDEUR

Société IMMOBILIERE 3F
[Adresse 2]
[Localité 3]

substitué par Me MARTIN Laurie, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assisté de Jade FAIJA,

L'affaire a été appelée le 03 Octobre 2024, et la décision rendue sur le siège.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement.
Les dépens seront mis à la charge de la défenderesse qui a fait part de la nullité du jugement d’expulsion

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile,

CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

CONDAMNE la société IMMOBILIÈRE 3F aux dépens

FAIT A BOBIGNY, le 03 Octobre 2024

LA GREFFIÈRE LA JUGE DE L’EXÉCUTION

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