Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/07322
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/07322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 21 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 24/07322 - N° Portalis DBW3-W-B7I-422F AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER EMPREINTE C/ S.A.R.L. ANTILLES CONTROLES “ANCO MEDITERR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07322
TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/07322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNN3 NAC : 39H CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de msie en état rendue le seize Avril deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière d
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ca other ca_versailles n° 24/07322
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07322 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4KG AFFAIRE : S.A.R.L. SB 11 C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Ordon
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07322
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 septembre prorogée au 21 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 13 Mai 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Me Philippe CORNET Le ..........................
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ca other ca_paris n° 24/07322
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/07322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOKQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 novembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07322
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1047 RG N°: N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIF Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07322
CA Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/07322
N° RG 24/07322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P44W Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07322
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FE MINUTE: 24/1851 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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