TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04423

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Madame [F] [G]
Madame [J] [V] [R]
Monsieur [I] [R]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR fond

N° RG 24/04423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQN

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 17 octobre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [H] [T]
demeurant [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286, non comparante

à
Madame [F] [G]
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée

Madame [J] [V] [R]
demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [I] [R]
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par actes introductifs des 26 et 29 mars 2024,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courriel en date du 16 octobre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, à la suite d’un réglement amiable.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 octobre 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier

Le greffier La présidente