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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 130 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/04423

    TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/04423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/04423 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOME AFFAIRE : S.A. CREDIPAR C/ Association CANCER ESPOIR GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9af30cdc6046d4702fe57
  • ca other ca_amiens n° 24/04423

    CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 24/04423

    ARRET N° [Y] C/ [C] [E] épouse [C] EDR/SB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 693033e90437ac0245c05a99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04423

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04423

    MINUTE N° : 25/00467 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RC 24/04423 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. SALA ET : [U] [C] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à SCI SALA copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité 5] c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8bb1
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04423

    CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/04423

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64K [A] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-014129 du 23/10/2024 accordée par le bureau d'aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ffdc064ea9e25f05111
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04423

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04423 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRGW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [C] [Y] [S] [C] [L] [E] [D] en qualité de cautionnaire de monsieur [S] [C] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc5e1aa44555aaa3e9d
  • ca other ca_montpellier n° 24/04423

    CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/04423

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLS2 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cb7cbca4d9b73662dcbc
  • ca other ca_douai n° 24/04423

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04423

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/324 N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYUZ Jugement (N° 24/00411) rendu le 10 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution de Valenciennes APPELANT Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a6c2364a383b77475f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/04423

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/04423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/04423 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3QR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE, dont le siè

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04423

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/04423

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 MARS 2025 ph N° 2025/ 81 Rôle N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM24Y [B] [X] [R] [H] épouse [X] C/ [S] [W] [A] [N] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d724b25cd02443283c
  • ca other ca_paris n° 24/04423

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/04423

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ26S Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a6a224343169ba1c058
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04423

    TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 24/04423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FMR N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Décembre 2024 DEMANDEURS Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 675742c31a6e644c508fda00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04423

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Madame [F] [G] Madame [J] [V] [R] Monsieur [I] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04423 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WQN N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358ed174fb458d86a52d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04423

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/04423

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04423 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KINO MINUTE n° : 2024/ 530 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d411f1d01e3c86f2d4be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04423

    CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04423

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° N° RG 24/04423 (QPC) - N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c946af543fc26ad09e6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04423

    CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/04423

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04423 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6W Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : REFERE Jur

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6947541e17dc8380a92
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04423

    TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 24/04423

    N° RG 24/04423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPB INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04423 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPB N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [V], [Y] [V] C/ [Z] [C] VEUVE [V] Copie Délivrée le : à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 667efaa32127374c34563742

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1