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TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02033


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Date
29/10/2024
Numéro
24/02033
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
Autre
Id
6721358ed174fb458d86a534

Texte de la décision

1,794 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, Me Benoît DESCOURS

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

Références à rappeler
N° RG 24/02033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4O33

N° MINUTE : 1/2024

RADIATION
du mardi 29 octobre 2024

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [M] [G],
Madame [L] [B],
demeurant tous deux [Adresse 1]
ayants pour avocat Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC299, non comparant

à
S.A.S.U. SFAM prise en la personne de son représentant légal la SARL SFK GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
ayant pour avocat Me Benoît DESCOURS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P209, non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 novembre 2023,

Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;

Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l'avis prévu par l'article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;

Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire

A l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de l'affaire ;

Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé,

sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 29 octobre 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président, et Sirine BOUCHAOUI, Greffière

Le greffier Le président

Décision du 29 octobre 2024
Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/02033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4O33

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