TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00841

ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024
N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXG4

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement

Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Monsieur PAINSET, Greffier ,

Vu la procédure concernant :

Monsieur [B] [Z]
né le 31 Août 1991 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Vu le placement en hospitalisation complète de Monsieur [B] [Z] depuis le 18 octobre 2024 à la demande d’un tiers ;

Vu la requête en date du 23 octobre 2024 de Monsieur le directeur du CHSPd’[Localité 4] ;

Vu la décision de levée de la mesure en date du 29 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il résulte de la procédure que Monsieur [B] [Z] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical en date du 29 octobre 2024 , que la requête est dès lors sans objet.

P A R C E S M O T I F S

Statuant en chambre du Conseil et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 29 Octobre 2024

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Monsieur [B] [Z] et au tiers demandeur par lettre simple

Le 29 Octobre 2024
Le Greffier