TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/03422
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 23/03422 -
N° Portalis DBX4-W-B7H-SFGK
N°
DÉSISTEMENT
DU : 15 Octobre 2024
Copies certifiées conformes à :
Toutes les parties
Le :
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [P] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocate au barreau de TOULOUSE
à :
S.A.S. BBH
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Maître Hélène CAUSSANEL de la SELARL SUD LEX, substituée par Maître Marie CROCHAT, avocates au barreau de TOULOUSE
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Juillet 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [P] [F] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°23/03422 ;
DIT que Monsieur [P] [F] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 15 Octobre 2024 par Ariane PIAT, vice-président, Juge du Tribunal Judiciaire, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffière.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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